Les vices rédhibitoires sont des vices cachés graves. Ils sont définis par la loi du 22 juin 1989 et sont au nombre de 6. Ils autorisent l’acheteur à demander à l’éleveur le remboursement intégral du chiot…
Késako ?
Les vices rédhibitoires sont des vices cachés graves. Ils sont définis par la loi du 22 juin 1989 et sont au nombre de 6 :
- La maladie de Carré.
- L’hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth.
- La parvovirose canine.
- La dysplasie coxo-fémorale (de la hanche).
- L’ectopie testiculaire pour les animaux de plus de 6 mois.
- L’atrophie rétinienne.
Ainsi, lorsqu’un chiot présente les signes de l’une de ces maladies dans les délais légaux spécifiques à chaque maladie, l’acheteur peut demander à l’éleveur le remboursement intégral du chiot (sauf si une convention contraire est signée entre le vendeur et l’acheteur). Cela peut se faire à l’amiable ou devant les tribunaux.
A savoir
La vaccination des jeunes animaux ne dispense en aucun cas le vendeur de la garantie et de la responsabilité.
