Qu’est ce qu’un vice rédhibitoire
Les vices rédhibitoires sont des vices cachés graves. Ils sont définis par la loi du 22 juin 1989 et sont au nombre de 6. Ils autorisent l’acheteur à demander à l’éleveur le remboursement intégral du chiot…
Késako ?
Les vices rédhibitoires sont des vices cachés graves. Ils sont définis par la loi du 22 juin 1989 et sont au nombre de 6 :
- La maladie de Carré.
- L’hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth.
- La parvovirose canine.
- La dysplasie coxo-fémorale (de la hanche).
- L’ectopie testiculaire pour les animaux de plus de 6 mois.
- L’atrophie rétinienne.
Ainsi, lorsqu’un chiot présente les signes de l’une de ces maladies dans les délais légaux spécifiques à chaque maladie, l’acheteur peut demander à l’éleveur le remboursement intégral du chiot (sauf si une convention contraire est signée entre le vendeur et l’acheteur). Cela peut se faire à l’amiable ou devant les tribunaux.
A savoir
La vaccination des jeunes animaux ne dispense en aucun cas le vendeur de la garantie et de la responsabilité.
