Créé en 1965, le régime de la participation aux acquêts reste peu connu. Son originalité, combinant les principes d’un régime séparatiste et communautaire, pourrait cependant vous séduire…
Pendant le mariage
Pendant le mariage, le régime de la participation aux acquêts fonctionne comme un régime de séparation des biens (voir fiche ‘le régime de séparation des biens).
Chaque époux reste donc personnellement propriétaire des biens qu’il possédait avant le mariage ainsi que des biens qu’il a personnellement achetés ou reçus par donation ou succession pendant le mariage.
A la dissolution du mariage
A la dissolution du mariage, le régime de la participation aux acquêts se rapproche alors du régime de la communauté, en imposant un partage des bénéfices réalisés pendant le mariage.
Ainsi, en pratique, à la dissolution du mariage, chaque époux reçoit la moitié des acquêts de l’autre époux, c’est-à-dire la moitié de l’enrichissement réalisé au cours du mariage. L’enrichissement de chaque époux est mesuré en comparant son patrimoine final à son patrimoine d’origine (les biens acquis par donation ou succession ne sont pas pris en compte).
Si un enrichissement est constaté, il est partagé pour moitié entre les deux époux.
Important
Vous ne devez jamais participer aux pertes constatées dans le patrimoine de votre conjoint. En effet, si le patrimoine final de votre époux est inférieur à son patrimoine originaire, c’est à lui seul de supporter ce déficit et non à vous !
