Bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro
Votre projet : rendre votre logement plus économe en énergie ! Pour faciliter le financement des travaux, renseignez-vous sur les caractéristiques de l’éco-prêt à taux zéro…
Quelles sont les personnes et les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?
Les personnes concernées
Pour prétendre au bénéficie d’un éco-prêt à taux zéro, vous devez être propriétaire d’un logement, individuel ou collectif, construit avant le 1er janvier 1990. Vous, ou votre locataire, devez occuper ce logement à titre de résidence principale.
En revanche, le bénéfice du prêt n’est soumis à aucune condition de ressources !
Les travaux éligibles
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez avoir pour projet d’effectuer :
– soit un bouquet de travaux, c’est-à-dire un ensemble de travaux dont la réalisation entraîne une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement,
– soit des travaux permettant d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique globale,
– soit des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie,
A noter. Un décret du 30 mars 2009 précise le détail des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Comment obtenir et rembourser un éco-prêt à taux zéro ?
Les formalités pour obtenir le prêt
Vous devez adresser à un établissement de crédit le formulaire type ‘devis’, accompagné des devis des travaux prévus. L’établissement de crédit auquel vous vous adressez doit avoir passé une convention avec l’Etat.
Attention !
Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2013.
Si le prêt est accordé, vous disposez de 2 ans pour effectuer les travaux. Vous devez ensuite transmettre à l’établissement de crédit le formulaire type ‘ facture’, accompagné des factures acquittées.
A noter :
Retirez les formulaires type ‘ devis’ et ‘ facture’ auprès d’un Espace Info Energie ou téléchargez-les sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr ).
Les conditions pour rembourser le prêt
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum par logement, remboursable sans intérêt. Vous ne pouvez obtenir qu’un seul prêt par logement.
Vous devez rembourser la totalité du prêt dans un délai de 10 ans suivant son obtention, dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.
