Absentéisme scolaire : quelles sanctions pour les familles ?

Votre enfant, âgé de moins de 16 ans, ne se rend plus à l’école ou s’absente régulièrement ? Sachez que si vous faites preuve de laxisme, vous encourrez de sévères sanctions…
Première étape : le dialogue…

Si votre enfant s’absente de l’école de manière répétée, le chef d’établissement a l’obligation d’engager un dialogue avec vous. Si vous refusez de donner les motifs de l’absentéisme de votre enfant ou encore, si vous ne les connaissez pas, vous êtes alors convoqué à un entretien avec l’inspecteur d’académie, ce dernier étant saisi par le chef d’établissement.

: les motifs légitimant l’absentéisme scolaire sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, difficultés liées aux transports, absence temporaire des personnes responsables si les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’académie, avec l’aide de l’assistante sociale dans le cadre d’une enquête sociale.

Dans les cas mentionnés ci-dessous, l’inspecteur d’académie vous adressera un avertissement après vous avoir rappelé vos obligations mais aussi les sanctions auxquelles vous vous exposez :

• Vous n’avez pas fait connaître les motifs d’absence de votre enfant.
• Vous avez donné des motifs inexacts.
• Votre enfant a manqué la classe sans motif légitime, ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois.

L’inspecteur a également pour mission d’examiner la situation de votre enfant. Il a la possibilité d’ordonner une enquête sociale. Au cours d’un entretien, il peut proposer à votre enfant des mesures pédagogiques ou éducatives et, si cela lui semble utile, un module de soutien à la responsabilité parentale pour l’ensemble de la famille.

Cet avertissement constitue une sorte de ‘deuxième chance’ avant sanction plus lourde, afin de vous laisser le temps de remédier à la situation.

… Seconde étape : la sanction !

Si l’absentéisme de votre enfant perdure après l’avertissement donné par l’inspecteur d’académie, ce dernier peut saisir le procureur de la République. Vous êtes alors passible d’une contravention de la quatrième classe, punie d’une amende d’un montant maximal de 750 €.

Important : un temps évoqué, la suppression des prestations familiales ne figurent pas parmi les sanctions possibles.