Les documents à posséder pour circuler à cyclomoteur

Pour circuler à cyclomoteur, c’est-à-dire en scooter ou mobylette de moins de 50 cm3, vous devez obligatoirement posséder certains documents…
Le brevet de sécurité routière

Vous pouvez circuler en cyclomoteur dès l’âge de 14 ans. Toutefois, jusqu’à l’âge de 16 ans, vous devez obligatoirement être en mesure de présenter un brevet de sécurité routière.

Sachez que si vous ne présentez pas ce brevet, vous risquez une amende forfaitaire de 35 euros !

Un certificat et une attestation d’assurance

Par ailleurs, quel que soit votre âge, vous devez obligatoirement coller sur votre cyclomoteur un certificat d’assurance. Ce certificat d’assurance doit mentionner :

  • La dénomination de l’entreprise d’assurance.
  • Un numéro permettant l’identification du souscripteur.
  • Ainsi que le numéro du moteur du véhicule.

N’oubliez pas de coller ce certificat d’assurance sur votre cyclomoteur ! En cas d’oubli, vous risquez une amende forfaitaire de 35 euros !

De même, vous devez posséder une attestation d’assurance prouvant que vous avez satisfait à l’obligation d’assurance.

Si vous n’êtes pas capable de présenter une attestation d’assurance, vous risquez, ici aussi, une amende de 35 euros… et même de 135 euros après cinq jours sans présentation !

Une carte grise

Enfin, si votre cyclomoteur a été mis pour la première fois en circulation après le 1er juillet 2004, vous devez obligatoirement l’immatriculer… et donc détenir une carte grise !

Sachez que si votre cyclomoteur a été mis pour la première fois en circulation avant cette date, vous avez jusqu’au 30 juin 2009 au plus tard pour effectuer cette immatriculation.

[ Notre article ‘L’immatriculation des cyclomoteurs‘ ]

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