Vous projetez d’acheter une nouvelle voiture ? Parmi les démarches administratives indispensables figure l’obtention d’une carte d’immatriculation ou carte grise. Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, ce document est primordial pour circuler librement sur le territoire. Voici les démarches à suivre pour obtenir rapidement votre carte grise.
Carte grise : l’identité du véhicule
La carte grise se définit comme la « carte d’identité » de votre voiture. Ce document est obligatoire, car il permet de distinguer votre véhicule d’une autre auto. Le fait de rouler sans carte grise, c’est à dire sans sa carte d’immatriculation, expose le conducteur à une amende qui peut s’élever à 750 euros. Dans certains cas de figure, le véhicule peut être immédiatement immobilisé.
Une carte grise contient généralement les informations suivantes :
- L’identité du titulaire du véhicule (nom et prénoms), ainsi que son adresse ;
- Les détails concernant la voiture notamment la marque et le modèle ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- La puissance nette de la voiture, le nombre de cylindrés, la puissance fiscale du véhicule et l’énergie du moteur ;
- Le taux d’émission de CO2 de l’automobile ;
- Le nombre de places des occupants, ou encore le nombre de places assises ;
- La date de mise en circulation de l’automobile ;
Obtenez votre carte grise en ligne
Depuis 2017, les procédures pour obtenir la carte grise d’un véhicule se font par voie dématérialisée. Il s’agit d’une initiative gouvernementale destinée à faciliter les démarches administratives. Les propriétaires de véhicules doivent faire faire une carte grise par internet : ils peuvent se rendre directement sur les plateformes dédiées, soit faire les démarches sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS), soit sur le site d’un intermédiaire agréé.
Une démarche entièrement dématérialisée
La procédure pour obtenir une carte grise se fait essentiellement en ligne. Cette démarche dématérialisée est valable pour toute nouvelle acquisition de voiture, c’est-à-dire un achat de véhicule neuf. Toutefois, les procédures sont également les mêmes pour un changement d’adresse, un changement de nom du propriétaire ou encore l’établissement d’un duplicata.
Grâce au web, vous avez la possibilité de procéder depuis votre domicile, votre smartphone ou de vous rendre auprès des points numériques dans les sous-préfectures. Cependant, vous devrez disposer de certains documents en version numérique. Vous aurez donc besoin d’un copieur, un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou encore une tablette pour les numériser au format JPG, PNG ou PDF.
Les documents demandés pour l’obtention d’une carte grise
Bien que les démarches se font en ligne, vous avez tout de même besoin de renseigner certaines informations essentielles. Pour obtenir le certificat d’immatriculation d’une voiture neuve, il vous faut les documents suivants :
- Un document Cerfa « 3 en 1 » également connu comme la demande de certificat d’immatriculation d’une voiture neuve prête à l’emploi qui ne doit pas excéder les 3,5 tonnes. Ce document est délivré par le constructeur ou le vendeur en tant que représentant ;
- Une copie des pièces d’identité du propriétaire ;
- Un document justifiant la domiciliation du propriétaire ;
Il faut cependant noter que dans certaines situations, le vendeur ne remet pas automatiquement le Cerfa 3 en 1 à l’acquéreur de la voiture. Si le scénario se présente, vous devez renseigner les documents suivants :
- Une copie des pièces d’identité de l’acquéreur ;
- Un document justifiant le domicile ;
- Une demande de certificat d’immatriculation réalisé par le biais du formulaire Cerfa n°13749 ;
- Une facture établie par le vendeur pour l’achat d’une voiture neuve ;
- Un document attestant la conformité du véhicule. Il est généralement délivré par le constructeur ou son représentant sur le territoire ;
- Une copie de la notice descriptive que le vendeur vous remet lors de l’achat de la voiture ;
Pour la demande d’un certificat d’immatriculation d’une voiture neuve achetée à l’étranger, les pièces justificatives à fournir sont différentes. Les documents qui ne figurent pas dans la précédente liste sont un certificat de conformité délivré par le pays d’origine ainsi qu’un certificat fiscal délivré par le service des impôts.
Qu’en est-il du coût de la carte grise ?
Il n’existe pas de tarif fixe pour obtenir une carte grise. D’ailleurs, il faut savoir que le prix diffère d’une région à une autre. Cette différence de prix s’explique notamment par les taxes appliquées dans le département de résidence. Les critères suivants sont également à prendre en compte si vous voulez estimer le tarif établi pour obtenir votre carte grise : la puissance fiscale, mais aussi les émissions de CO2 du véhicule, et enfin l’énergie.
Le malus écologique pris en compte dans le prix de la carte grise
Sur les plateformes pour déposer votre demande de carte grise, il existe des simulateurs qui vous donnent un aperçu du prix du certificat d’immatriculation. Ces outils peuvent s’avérer nécessaires pour faciliter le calcul. Toutefois, vous avez aussi la possibilité de calculer vous-même le montant.
Pour ce faire, il faut tenir compte des émissions de CO2 de la voiture dans vos calculs. Ce paramètre permet de calculer le fameux « malus écologique » qui varie de 50 à plus de 10 000 euros en fonction du taux de pollution du véhicule. Le gouvernement incite la population à utiliser des voitures moins polluantes. En parallèle, les constructeurs tentent également d’ajuster leur production automobile en fonction des normes recherchées. La commercialisation de voitures plus soucieuses de l’environnement en est la preuve.
Modalités de calcul de votre carte grise
Pour obtenir le montant exact de votre carte crise, il vous suffit d’additionner les différentes taxes requises. Voici les différents montants à considérer : la taxe régionale, la taxe de formation professionnelle, la taxe sur les véhicules polluants et enfin la taxe relative à la gestion et la redevance d’acheminement du certificat d’immatriculation.
La durée d’attente avant l’obtention de sa carte grise
Une fois toutes les démarches entreprises sur internet, il ne vous reste plus qu’à attendre votre carte grise. À titre informatif, un délai maximum d’un mois est à prévoir. Cependant, les sites agréés proposent des délais plus courts allant de 3 jours à une semaine.
Toutefois, avant d’obtenir votre carte grise définitive vous allez directement recevoir un document provisoire. Celui-ci va vous permettre de circuler le temps de recevoir votre vraie carte grise.
