Quels sont exactement les documents que vous devez présenter en cas de contrôle ? Quels sont les sanctions encourues si vous n’êtes pas en mesure de le faire ?
Les papiers à présenter
L’automobiliste est tenu de présenter immédiatement lors de tout contrôle :
- Son permis de conduire.
- La carte grise de la voiture ou la photocopie certifiée conforme de la carte grise pour les véhicules de location (attention, elle n’est valable qu’un an).
- Une attestation d’assurance en cours de validité (la carte verte).
- Eventuellement, le reçu de la vignette.
Sur le pare-brise
Les éléments suivants doivent également être visibles sur votre pare-brise :
- Un certificat d’assurance en cours de validité (à savoir : la validité de ce certificat est prolongée d’un mois à compter de la date de fin de validité qui y est mentionnée).
- La vignette de contrôle technique pour les voitures de plus de quatre ans.
- Eventuellement, pour les véhicules professionnels, la vignette.
Vous n’avez pas vos papiers
Vous n’êtes pas en mesure de présenter vos papiers (voir ci-dessus) :
Vous êtes passible d’une amende de 1ere classe (amende forfaitaire de 11 à 33 euros) à condition de justifier de leur possession dans un délai de cinq jours en vous rendant au commissariat ou à la gendarmerie. Passé ce délai, vous êtes passible d’une contravention de 4eme classe (amende forfaitaire de 90 à 375 euros).
Il manque le certificat d’assurance en cours de validité sur votre pare-brise :
Vous êtes passible d’une contravention de 2eme classe (amende forfaitaire de 22 à 75 euros).
Vous ne pouvez présenter de document justificatif du contrôle technique (si votre voiture a plus de 4 ans) :
Vous êtes passible d’une contravention de 4eme classe (amende forfaitaire de 90 à 375 euros).
Vous ne pouvez présenter le reçu de votre vignette ou celle-ci n’est pas collée à votre pare-brise :
Vous êtes passible d’une amende fiscale égale à 80 % du montant de la vignette. Vous devrez en plus acheter votre vignette majorée d’un intérêt de retard calculé à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle aurait dû être payée.
A savoir : Si vous êtes en mesure de prouver que vous avez effectivement acheté la vignette dans le délai légal, vous pourrez échapper à l’amende si vous êtes contrôlé une première fois mais cela ne marchera pas à tous les coups : vous devrez la payer si vous ne l’avez toujours pas collée sur votre pare-brise lors d’un deuxième contrôle…
