Taxis : les droits des usagers
On a tous un jour ou l’autre utilisé les services d’un taxi, que ce soit pour se rendre à un aéroport ou pour un déplacement professionnel. Mais savons-nous vraiment ce que nous payons en fin de course ?
Que payons-nous vraiment ? Quels sont nos droits ? Quels sont ceux du chauffeur ? Autant de questions que l’usager est en droit de se poser quand il utilise les services d’un taxi. Sauf quelques cas bien particuliers, un chauffeur n’a par exemple pas le droit de refuser de vous prendre, même si la course ne fait que quelques centaines de mètres. Il ne peut pas non plus vous demander de supplément si vous déposez ou prenez un autre passager sur le trajet. Et vous avez le droit de choisir votre station de radio préférée…
Les droits du chauffeur
A savoir : Un chauffeur de taxi n’a pas le droit de refuser une course lorsque son voyant lumineux ‘taxi’ est éclairé ou lorsque le taxi attend en station (sauf si un cache recouvre le voyant lumineux). Il ne peut pas non plus vous refuser une course sous prétexte que cette dernière est trop courte et il ne peut pas refuser de prendre un handicapé.
Tout ne vous est cependant pas autorisé. Le chauffeur a le droit de :
- Refuser la charge d’une quatrième personne.
- Ne pas accepter un passager sur le siège avant à son côté.
- Refuser la charge d’une personne accompagnée d’un animal sauf dans le cas d’un non voyant accompagné de son chien guide.
- Refuser la charge d’une personne ivre.
- Vous interdire de fumer dans son taxi en le signalant par une affichette.
- Ne pas attendre les voyageurs s’ils ont été conduits dans une voie où le stationnement est de durée limitée.
- Demander en cas d’attente, le prix au compteur en plus du prix d’une heure d’attente à titre d’arrhes.
[ Notre article ‘Arrhes ou acompte, quelles différences ?‘ ] - Refuser les personnes désirant suivre un convoi funéraire.
- Refuser tout objet de nature à salir l’habitacle de la voiture.
- Refuser toute personne pour la même raison d’hygiène.
- Refuser la charge d’un client n’allant pas dans la même direction de son retour au garage les 30 dernières minutes de son service (un appareil horaire placé sur la plage arrière du véhicule indique l’heure de fin de service).
A Paris, le chauffeur de taxi peut aussi refuser de conduire les voyageurs désirant se faire déposer au-delà des limites des départements 92, 93 et 94. Il est fait exception pour l’aéroport de Roissy où il doit charger vers toute destination demandée.
Les droits de l’usager
Choisir son itinéraire
Le chauffeur de taxi doit choisir l’itinéraire le plus court ou le plus rapide mais vous avez bien entendu le droit le lui indiquer un trajet bien précis.
Déposer une personne
Vous avez le droit de demander l’arrêt du taxi en cours de route pour faire descendre une personne vous accompagnant ou en faire monter une autre. Aucun supplément ne doit vous être demandé.
Choisir la radio
Vous avez le droit de choisir la station de radio que vous désirez écouter.
Choisir son taxi
Contrairement aux idées reçues, vous pouvez choisir votre taxi. Rien ne vous oblige à prendre celui qui est en tête.
Les tarifs
Le prix de la course doit être affiché au compteur de façon visible. Même si les tarifs sont différents entre Paris et la province, le prix de la course se décompose à chaque fois en 3 éléments :
La prise en charge : C’est le montant de départ qui apparaît sur le compteur lors de sa mise en marche.
L’indemnité kilométrique : qui sert de base au calcul de la course. Il existe 3 ou 4 tarifs par département pour les courses effectuées de jour, de nuit, le dimanche ou les jours fériés.
L’heure d’attente : elle se substitue à l’indemnité kilométrique en cas d’embouteillage ou d’arrêt du véhicule.
Les suppléments : le chauffeur de taxi est en droit de vous demander un supplément (une somme fixe pour chaque service) s’il accepte un quatrième passager, si vous avez des bagages encombrants ou si vous transportez un animal.
Pour plus de détails sur les tarifs, consultez le site www.taxis-de-france.com.
A savoir
- Si vous appelez un taxi depuis votre domicile, vous devrez en plus de la course payer le prix du trajet d’approche. Le paiement du retour à la station peut également vous être demandé. Pensez à vous renseigner avant le début de la course.
- Si le prix de la course est supérieur à 15 euros, le chauffeur doit vous donner un reçu. Vous pouvez bien sûr le lui demander si le montant de la course ne dépasse pas ce prix. Sur ce reçu doit figurer le numéro d’immatriculation du taxi.
En cas de litige
Adressez-vous à la préfecture de votre département (la préfecture de police pour Paris) en indiquant le numéro d’immatriculation du taxi, la date et l’heure de la course.
