Que faire en cas d’accident matériel ?
Fort heureusement, la grande majorité des accidents ne se termine que par de la tôle froissée. Ce n’est pas grave, mais il ne faut rien oublier…
1er réflexe
Notez d’abord le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule. Au cas où son conducteur prendrait la fuite, cela vous serait indispensable pour déposer plainte.
Vous subissez un accident matériel
Vous devez établir un constat amiable. Le formulaire de constat amiable vous est remis par votre assureur et réunit tous les renseignements concernant l’accident et permet en général de déterminer les responsabilités.
Comment remplir le constat amiable
Vous devez le remplir sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur.
Si l’accident implique plusieurs véhicules, vous devez remplir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précédait et un autre constat avec celui qui vous suivait. Pour être valable, le constat doit être signé par les deux conducteurs.
Si l’accident implique plus de deux véhicules, rédigez un constat amiable avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en contact avec le vôtre.
L’autre conducteur refuse de signer le constat amiable
Relevez le numéro d’immatriculation du véhicule puis essayez d’obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident ou l’intervention d’un agent de police ou d’un gendarme.
Remplissez le constat en signalant le refus de l’autre conducteur.
L’autre conducteur refuse de signer
Attention, en l’absence de témoins, vous risquez de ne pas être indemnisé. Si une infraction a été commise (conduite en état d’ivresse, infraction au code de la route..), faites appel à la gendarmerie ou à la police.
Envoi du constat
Le constat rempli, vous avez cinq jours ouvrés pour l’adresser à votre compagnie d’assurance ou à son représentant. N’oubliez pas d’indiquer au verso le lieu où le véhicule peut être expertisé.
En l’absence de constat amiable
Vous devez adresser une lettre décrivant l’accident et les dégâts, dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre. Conservez une photocopie de votre envoi.
