La réglementation en matière de vitre teintée

De nombreuses voitures circulent avec des vitres teintées. Mais les conducteurs sont-il réellement au courant de la réglementation en la matière ? Voici quelques éléments à connaître avant l’arrivée des beaux jours…
Ce que dit le Code de la route

Tout conducteur se doit lorsqu’il est au volant de respecter les articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du code de la route :

• R. 412-6 : Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.
  Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

• R. 316-1 : Tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
  Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

• R. 316-3 : toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente.
  Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

En conséquence
D’une manière générale, teinter les vitres de son véhicule est déconseillée dans la mesure où cela peut avoir un effet défavorable sur les finalités optiques du vitrage. Toutefois, si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs, un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres latérales arrière (obtenu par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrière n’est pas interdit actuellement.

En pratique

Vous souhaitez équiper votre voiture de vitres teintées
Dans ce cas, sachez que vous ne pouvez pas installer n’importe quel vitrage. En effet, l’arrêté d’application de l’article R. 316-3 en date du 20 juin 1983 modifié dispose que les vitrages en verre des véhicules doivent être d’un type homologué conformément soit au règlement R. 43 de Genève soit à la directive n° 92/22/CEE modifiée par la directive 2001/92/CE. Les vitrages homologués en application du règlement ou de la directive répondent à un ensemble de prescriptions techniques en vue de satisfaire à un certain nombre de critères, notamment de fragmentation en cas de casse pour les verres trempés, de résistance mécanique et de qualités optiques.

Vous souhaitez installer des plastiques teintés
En outre, pour le cas d’un vitrage recouvert de matière plastique, le règlement et la directive prévoient des essais complémentaires (notamment résistance à l’abrasion, à l’humidité, aux changements de températures, au feu et aux agents chimiques) qui viennent s’ajouter aux essais de base réalisés sur le vitrage. En conséquence, toute pose individuelle d’un film plastique sur un vitrage en dehors de ce cadre réglementaire, d’une part, vient modifier les caractéristiques de base de ce vitrage et, d’autre part, ne répond pas aux dispositions complémentaires imposées pour le plastique lui-même. Mieux vaut donc faire faire cette opération par un professionnel.