Les primes à l’énergie sont des aides financières octroyées par l’État aux habitants afin que ces derniers puissent améliorer leurs performances énergétiques. Se présentant sous différentes formes, chacune de ces primes a une attribution distincte. Toutefois, il arrive que les consommateurs souhaitent combiner les primes acquises et donc additionner les sommes extraites de ces subventions.
Se faisant, les bénéficiaires pourront se procurer davantage d’éléments servant à améliorer leur performance énergétique. Mais, peut-on cumuler les différentes primes liées à l’énergie ?
Les conditions pour cumuler les différentes primes d’énergie
À l’instar de l’octroi d’une prime d’énergie, l’obtention d’une autorisation de cumul de prime comporte quelques conditions. Pour bénéficier d’un cumul de primes d’énergie, le consommateur devra avant tout adresser une demande aux autorités locales. Par la même occasion, l’intéressé devra y mentionner qu’il fera appel à des professionnels agréés par la RGE pour les diverses installations et les éventuelles aménagements énergétiques. Il s’engagera aussi à utiliser de suite les subventions cumulées.
Il devra démontrer dans sa demande tous les travaux énergétiques qu’il a réalisés lors de sa précédente acquisition de prime. Par ailleurs, il devra montrer les changements obtenus grâce l’utilisation des dispositifs acquis lors de l’obtention de la prime ainsi que le taux d’énergie épargné. Si c’est possible, le bénéficiaire devra recourir à un spécialiste travaillant pour un organisme accordeur de la prime éco-énergie pour effectuer un bilan énergétique et calculer le taux d’énergie consommé depuis l’octroi de la subvention.
Ensuite, ces derniers dresseront un rapport et le fournira au consommateur qui joindra le document à son formulaire de demande.
Les différentes sortes de primes d’énergie cumulables
Avant d’analyser le pourcentage de compatibilité entre les primes d’énergie, il faudra les énoncer et décrire une à une :
- MaprimeRénov : MaprimeRénov’ est une aide financière crée par l’Etat le 1er Janvier 2020. Conçue au départ pour les foyers aux revenus assez bas, elle s’ouvrira plus tard aux familles avec un revenu élevé. Cette prime consiste à diminuer la facture liée aux travaux de rénovation énergétique.
- La prime CEE : La prime « Certificats d’économie d’énergie » est une prime proposée par les fournisseurs d’énergie et non l’État. À l’égal de ma MaprimeRénov’, la subvention « CEE » permet de financer les travaux de rénovation énergétique.
- La prime Habiter Mieux Sérénité : Cette prime figure parmi les primes « aides locales ». Il s’agit d’une subvention octroyée par la commune ou bien la région. Cette aide financière s’adresse à tous les foyers souhaitant réduire la consommation énergétique. Contrairement aux autres primes énoncées ci-dessus, le montant que couvre cette allocation ne s’estime qu’à quelques centaines d’euros.
- La TVA à taux réduit : Contrairement aux autres primes d’énergie, la TVA à taux réduit est un processus visant à réduire à 5,5 % la taxe sur l’achat et l’installation de matériels d’amélioration énergétique.
- La prime Eco-PTZ : Il s’agit là d’un prêt octroyé par les institutions bancaires ou bien les organismes prêteurs pour financer l’achat de matériels d’amélioration de performance énergétique. Également appelé « Eco-prêt à taux zéro », le montant que couvre ce prêt oscille entre 7000 et 30 000 euros.
Les primes d’énergie cumulables les unes aux autres :
– MaprimeRénov’ : MaprimeRénov’ est cumulable avec la prime CEE. Elle va également de pair avec l’octroi du prêt Eco-PTZ ainsi que le processus de TVA à taux réduit. Toutefois, elle ne s’accommode pas avec la prime « Habiter Mieux sérénité ».
– La Prime CEE : La prime « Certificats d’économie d’énergie » peut se cumuler avec les subventions MaPrimeRénov’ et « Habiter Mieux Sérénité ». Elle s’accommode aussi avec les prêts Eco-PTZ et le processus de TVA à taux réduit. En bref, cette aide financière va de pairs avec toutes les subventions d’énergie.
– La prime Habiter Mieux Sérénité : Cette subvention se combine bien avec la prime CEE, le mécanisme de TVA à taux réduit et le crédit Eco-PTZ. Cependant, elle est non-cumulable avec la subvention MaPrimeRénov’.
– Le mécanisme de TVA à taux réduit : A l’instar de la prime CEE, le processus de TVA à taux réduit est cumulable avec toutes les primes d’énergie.
– Le prêt Eco-PTZ : À l’égal de la prime CEE et le mécanisme de TVA à taux réduit, l’ « Eco-prêt à taux zéro » se combine avec toutes les primes d’énergie existantes.
