Indemnisation : mode d’emploi
Si vous estimez qu’un retard vous a porté préjudice ou si vos biens ont été détériorés ou perdus, vous êtes en droit d’exiger une indemnisation…
Vérifiez l’état de vos biens
La première chose à faire, lors de la réception de vos biens sera de vérifier leur état. Toute avarie sera mentionnée sur la déclaration de fin de travail. Ces avaries seront ensuite confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise de déménagement.
[ Lire notre dossier ‘Que faire en cas d’avaries ?‘ ]
En cas de retard
Tout retard devra également être mentionné sur la déclaration de fin de travail. L’indemnisation étant fonction des frais occasionnés par ce délai supplémentaire, il vous faudra fournir une copie de tous les justificatifs en rapport (nuits d’hôtel, taxi etc…)
Comment serez-vous remboursé ?
Les montants de cette indemnisation sont fixés par la déclaration de valeur [ notre dossier ‘La déclaration de valeur‘ ], document indispensable à tout déménagement.
[ Lire aussi notre dossier ‘Remplir la déclaration de valeur‘ ]
Malheureusement, la compagnie d’assurance de l’entreprise de déménagement ne vous remboursera que rarement vos biens à leur valeur à neuf. Elle vous proposera soit la réparation, soit le remboursement du bien (vétusté déduite), sachant qu’elle proposera toujours la solution la plus économique.
Ainsi, un lave-linge acheté 450 euros il y a 4 ans et dont le coefficient de vétusté est de 20% par an vous sera remboursé 152 Euros – (90 Euros X 4) = 90 euros si la réparation est plus onéreuse.
A savoir
La valeur servant de base à l’indemnité ne sera ni le prix d’achat du bien, ni sa valeur vénale (le prix auquel il aurait pu être revendu) mais sa valeur de remplacement, c’est-à-dire le prix qu’il faudrait payer pour remplacer l’objet.
Important
Si l’application du coefficient de vétusté réduit la valeur de remboursement à zéro, vous pourrez, dans certains cas, bénéficier d’une indemnisation égale à 10% de son prix d’achat.
La notion de vétusté ne peut être appliquée pour certains mobiliers (les meubles anciens notamment, pour lesquels l’ancienneté est gage de valeur).
