Les assurances obligatoires en France
Savez-vous quelles sont les assurances obligatoires en France ? Bien qu’il soit aujourd’hui possible de souscrire de multiples contrats d’assurance, tous ne sont pas obligatoires ni nécessaires. L’utilisation des assurances est relativement récente, puisqu’elle apparaît en France en 1686, lors de la fondation de la Compagnie générale des assurances et grosses aventures. Depuis, leur nombre n’a cessé d’augmenter, les assurances couvrant toujours plus de risques – que ces risques nous concernent directement, ou qu’ils concernent nos biens de tout type. Pour gagner en clarté parmi ces nombreuses assurances, découvrons quelles sont celles dont vous ne pouvez pas vous passer.
1. L’assurance automobile
Comme mentionné dans l’article L211-1 du code des assurances, l’assurance automobile est obligatoire, et concerne “tout véhicule terrestre à moteur”. Cette assurance obligatoire concerne donc aussi bien les voitures que les motos, ou tout autre véhicule qui dispose d’un moteur. Pour autant, cette obligation d’assurance concerne seulement la garantie au tiers, ou garantie de responsabilité civile. Cette garantie a pour but l’indemnisation de dommages causés au tiers par la personne responsable du véhicule, qu’il s’agisse de blessures causées à un piéton ou à un autre conducteur, ou de dégâts matériels. En cas de besoin urgent, vous pourrez également découvrir ce site qui propose de l’assurance auto temporaire.
Les conducteurs qui ne disposent pas d’une assurance automobile risquent une amende dont le montant pourrait aller jusqu’à 3 750 euros. En cas de sinistre, le conducteur peut également être sanctionné d’un retrait de permis, voire même d’une peine de prison. Il faut savoir que cette obligation d’assurance concerne également tout véhicule dit non-roulant, qui représente un risque même s’il n’est plus utilisé – sauf dans le cas où ce véhicule ne dispose plus de sa capacité de circuler. En plus de cette assurance obligatoire, nombreux conducteurs font également le choix d’une assurance qui protège leur propre véhicule en cas de dégâts.
2. L’assurance habitation
Parmi les assurances obligatoires en France, on retrouve également l’assurance habitation. Appelées multirisques habitation, ces assurances permettent de protéger les responsabilités ainsi que les biens personnels, quel que soit le type du logement ou le statut de l’occupant ou du propriétaire. En fonction des contrats d’assurance, différents évènements pourront être couverts, bien que ce type d’assurance prenne généralement en compte les dégâts causés par des catastrophes naturelles, les incendies, tempêtes, catastrophes technologiques, attentats et les dégâts des eaux. En fonction de ses besoins, le particulier peut aussi choisir des garanties complémentaires, comme la garantie des biens en cas de vol.
Il faut savoir que cette obligation d’assurance habitation ne concerne pas que les propriétaires d’un logement. Les locataires devront eux aussi disposer d’une assurance, dont ils devront remettre l’attestation lors de l’arrivée dans le logement (cette attestation est mise à jour chaque année). Elle protège l’occupant des risques locatifs, lui permettant d’être couvert en cas d’incendie, d’explosion, ou dans le cas d’un dégât des eaux. En effet, tout au long de la durée de location d’un bien, le locataire sera jugé responsable des dommages subis par le logement.
3. L’assurance maladie
Dans le cas de l’assurance maladie, il faut savoir qu’il n’existe aucune obligation en ce qui concerne la mutuelle ou assurance santé complémentaire, qui permet de compléter le remboursement effectué par la sécurité sociale. Pour autant, chaque résident français doit être affilié au régime obligatoire de la sécurité sociale, qui offre une assurance contre le risque de maladie et de maternité. Votre caisse d’assurance dépendra de votre activité, ou de la personne à laquelle vous êtes rattaché (parents, conjoint…).
Bien que l’assurance complémentaire ne soit pas obligatoire, depuis le 1er janvier 2016, son adhésion devient obligatoire pour tout salarié, la complémentaire santé devant être fournie par toute entreprise privée. Les salariés seront dans l’obligation d’accepter la souscription de cette assurance, sauf dans le cas d’un CDD d’une durée inférieure à un an, si le salarié dispose déjà d’une complémentaire santé, ou dans le cas d’un contrat d’apprentissage ou à temps partiel. Vous pourrez librement discuter de ces points avec votre employeur, afin de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.
Si vous n’êtes pas encore assuré pour l’une de ces situations, faites vos recherches sans attendre pour trouver l’assurance qui pourrait vous convenir !
