Les formalités liées à l’acquisition d’une voiture neuve
Vous venez d’acheter une voiture neuve ou encore, vous envisagez d’en acheter une prochainement ? Faites le point sur les formalités obligatoires à accomplir suite à cette nouvelle acquisition…
Effectuer une demande d’obtention de carte grise
15 jours pour agir
Vous disposez de 15 jours après votre achat pour remplir le formulaire de demande d’obtention de carte grise, disponible en préfecture, sous-préfecture, mairie dans certaines grandes villes ou encore, par simple téléchargement sur le site www.equipement.gouv.fr.
Remarque
Depuis le 1er Juin 2004, c’est un nouveau modèle de carte grise qui est délivré : le certificat européen d’immatriculation.
En principe, vous pouvez déposer votre demande d’obtention de carte grise dans n’importe quelle sous-préfecture du département dont dépend votre domicile. Vous pouvez demander que votre carte grise soit délivrée par une sous-préfecture autre que celle du lieu où vous résidez (par exemple, la sous-préfecture du lieu où vous travaillez). Si vous habitez à Paris, vous pouvez déposer votre demande d’obtention de carte grise à la mairie de votre arrondissement ou encore, au bureau des cartes grises de la préfecture de police. N’oubliez pas de joindre à ce formulaire le certificat de vente et de conformité remis par le concessionnaire ainsi qu’une pièce d’identité.
A savoir
La demande de carte grise peut également être effectuée directement par le concessionnaire ayant vendu la nouvelle voiture.
Le coût de la carte grise est variable selon les régions. Il est fixé chaque année par le conseil régional. La carte grise est généralement délivrée après un ou deux jours et même immédiatement à Paris et dans les grandes villes.
Assurer le véhicule
Dès lors que vous possédez un véhicule (neuf ou d’occasion), vous avez également l’obligation de souscrire une assurance automobile.
Le minimum légal
Sachez que la garantie ‘au tiers’ est le minimum légal en matière d’assurance automobile. Cette garantie inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers (c’est-à-dire, aux passagers du véhicule ainsi qu’aux personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule). En général, une garantie protection juridique, une garantie assistance ou bris de glaces complètent cette garantie minimale.
Toutefois, lors de l’acquisition d’une voiture neuve, sa valeur étant importante, il est conseillé de souscrire une garantie ‘Tous risques’. Cette formule ‘Tous risques’ offre des garanties supplémentaires à savoir, une couverture contre l’incendie et le vol du véhicule, une couverture contre les dégâts accidentels causés au véhicule et ce, quelles que soient les circonstances (c’est-à-dire que vous soyez ou non responsable de l’accident, que le tiers responsable de l’accident soit ou non identifié).
Attention
Vérifiez soigneusement les clauses de votre contrat d’assurance en matière d’indemnisation du véhicule suite à un sinistre… En effet, en cas de sinistre survenant la première année d’acquisition du véhicule, certains contrats prévoient une indemnisation sur la base de la valeur neuve du véhicule alors que d’autres contrats, malheureusement, appliquent, dès la première année, une minoration financière pour vétusté.
Sachez que certaines compagnies d’assurances proposent une garantie ‘véhicule en instance de vente’. Cette garantie est proposée lorsque vous achetez une nouvelle voiture alors que l’ancienne n’est pas encore vendue. Dans ce cas, la garantie ‘véhicule en instance de vente’ permet de garantir votre ancienne voiture jusqu’à sa vente et ce, pendant 30 jours maximum.
