Qu’il s’agisse de l’achat d’un bien, de sa mise en location, ou encore de problèmes de construction ou liés à la copropriété d’un logement, un avocat spécialiste du droit immobilier peut vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques, tout en vous apportant des conseils avisés concernant vos démarches et tout type de litiges. Découvrons de manière plus précise quels peuvent être les rôles de ce type d’avocats spécialisés, pour que vous puissiez profiter de leur aide en cas de besoin concernant votre logement.
L’avocat en droit immobilier : un rôle de conseil
Dans un premier temps, il est possible de consulter un avocat immobilier pour tout besoin de conseil juridique, toujours dans le secteur de l’immobilier. Bien que l’on puisse choisir l’aide d’un notaire, les avocats en droit immobilier sont également habilités à vous apporter leur aide lors de l’achat, de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. Ils pourront notamment vous aider lors de la rédaction d’un compromis de vente ou d’un acte de vente, ou pour la réalisation d’un bail commercial. L’avocat spécialisé en immobilier peut aussi vous accompagner dans la création d’une SCI ou SCPI et dans sa gestion.
Son aide peut aussi être bénéfique dans le cas de la construction d’un bien. L’avocat pourra vous conseiller pour le bon déroulement de la construction, et l’ensemble des modalités juridiques qui accompagnent la construction d’un logement. Dans d’autres cas, son aide peut être requise au sein d’une copropriété, en cas de mésentente entre différents voisins ou dans le cas d’une difficulté à statuer sur un point évoqué par la copropriété. Dans ces cas-là, l’avocat en droit immobilier aura le rôle de conseiller, bien qu’il puisse également vous accompagner dans la résolution de litiges ou de conflits.
L’aide d’un avocat en droit immobilier en cas de conflits
Malheureusement, la gestion, la location ou encore la construction d’un bien immobilier peuvent faire naître différents conflits. Pour régler ces litiges, il peut parfois être nécessaire de demander l’aide d’un spécialiste. L’avocat en droit immobilier pourrait notamment vous être utile dans ce type de situations :
- Un litige au sein d’une copropriété. Une décision prise en assemblée générale ne vous convient pas, et vous souhaitez la contester ? Votre logement a subi des dommages importants, et vous souhaitez établir la responsabilité de la copropriété ou de certains copropriétaires ? L’avocat en droit immobilier pourra vous apporter son expertise pour résoudre ce type de situations.
- Un problème lié à la location d’un bien. Dans le cas d’une location, différents litiges peuvent aussi être mis en avant. Un locataire qui refuse de régler son loyer, un logement insalubre… Autant de raisons qui pourraient vous pousser à consulter un avocat spécialiste de l’immobilier. Il vous aidera concernant le recouvrement de loyers ou l’expulsion d’un locataire, ainsi que pour le renouvellement d’un bail.
- Dans le cas de la vente ou de l’achat d’un bien. L’achat d’un bien ne se déroule pas toujours comme on l’espère, notamment dans le cas de vices cachés, pour lesquels un avocat spécialisé fera en sorte de vous aider à obtenir réparation. Son aide peut aussi être nécessaire pour les personnes qui souhaitent résilier un compromis de vente, et pour tout ce qui concerne les étapes de l’achat d’un bien.
Qu’en est-il du rôle de l’avocat en droit immobilier concernant les professionnels ?
En plus d’apporter son aide aux particuliers, l’avocat en droit immobilier peut aussi accompagner les professionnels, plus particulièrement dans le cas de la construction d’un logement, qui implique différentes règles et garanties à respecter, par différents professionnels de la construction. Il sera aussi utile aux particuliers qui souhaitent poursuivre ces professionnels en cas de litige.
Par exemple, l’avocat veillera à ce qu’un promoteur immobilier respecte les garanties qu’il doit prendre en compte lors de la construction d’un logement. Il peut aider à déterminer l’origine d’un défaut de construction afin de poursuivre les parties concernées, qu’il s’agisse de l’architecte ou des entreprises de construction. Concernant l’architecte, il est aussi responsable de la poursuite de ce professionnel en cas de non-respect des règles d’urbanisme de la commune du projet. En cas de malfaçon, de garanties décennales et autres garanties légales n’ayant pas été respectées pour un professionnel de la construction, l’avocat spécialiste en droit immobilier peut vous aider à défendre votre dossier, ou au contraire, défendre les parties visées.
Enfin, dans certains cas, les professionnels peuvent également faire appel à un avocat en droit immobilier dans le cas d’un litige avec une administration, pour un refus de permis de construire, ou tout autre type de conflits. Cet avocat permet donc d’aider aussi bien les professionnels que les particuliers dans la résolution de litiges concernant tout bien immobilier, et toute étape de sa gestion, de la construction, la mise en vente, l’achat, en passant par la location.
