Catégorie : Cadre Juridique

On ne plante pas n’importe comment sur un balcon, qu’on se le dise. Voici quelques règles élémentaires à respecter si vous ne voulez pas aller au devant de problèmes… La limite de votre propriété...

Le jardin n’est certainement pas un espace de non droit. Comme chez vous ou dans la rue, il y est interdit de faire trop de bruit. Il existe même une loi limitant l’utilisation des...

Les abris de jardin possèdent un statut juridique bien particulier qui, faute de renseignements, n’est pas toujours bien connu. Si vous projetez une nouvelle installation extérieure, voici quelques informations utiles… Déclarer son projet…une obligation...