Catégorie : Cadre Juridique

Cadre Juridique

Planter sur un balcon ou une terrasse

On ne plante pas n’importe comment sur un balcon, qu’on se le dise. Voici quelques règles élémentaires à respecter si vous ne voulez pas aller au devant de problèmes… La limite de votre propriété...

Quel bruit dans le jardin ?

Le jardin n’est certainement pas un espace de non droit. Comme chez vous ou dans la rue, il y est interdit de faire trop de bruit. Il existe même une loi limitant l’utilisation des...