Catégorie : Les infractions

La loi contre la violence routière (6)

La loi contre la violence routière (6)

La nouvelle loi contre la violence routière prévoie la rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants… 6. Rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants. Quel est l’objectif ?...

Celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas

Celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas

La Sécurité routière avait lancé au cours de l’été 2004 une campagne d’affichage, pour déployer le concept du ‘ conducteur désigné ‘ : celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas…Toute la soirée...

Que se passe t-il si on ne paie pas sa contravention ?

Que se passe t-il si on ne paie pas sa contravention ?

Difficile de stationner en centre ville ! Après plusieurs minutes de recherche, vous trouvez enfin une place… Malheureusement à votre retour, vous découvrez un joli papillon vert sur votre pare-brise !De l’amende à taux...

La loi contre la violence routière (7)

La loi contre la violence routière (7)

Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des kits de débridage pour cyclomoteurs… 7. Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des...

Contester un contrôle d’alcoolémie

Contester un contrôle d’alcoolémie

Un contrôle de police, un ballon à gonfler et résultat : 0,75 g/litre de sang. Impossible, vous n’avez bu que deux verres de vin ! Comment contester ce contrôle d’alcoolémie ?Avertissement L’alcool au volant...

La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire

La suspension administrative peut intervenir si vous commettez une infraction grave au code de la route. La suspension peut être prononcée par le Préfet ou par une décision de justice…La suspension administrative La suspension...

La loi contre la violence routière (8)

La loi contre la violence routière (8)

La loi contre la violence routière prévoie de nouvelles dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière… 8. Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du...

Vous ne pouvez vous rendre à la convocation du tribunal pour excès de vitesse

Vous ne pouvez vous rendre à la convocation du tribunal pour excès de vitesse

Suite à un excès de vitesse, vous êtes convoqué devant le tribunal. Toutefois, il vous est impossible de vous rendre à cette convocation…Etre convoqué devant le tribunal Convocation devant le juge de proximité et...

Les mentions obligatoires devant figurer sur un PV

Les mentions obligatoires devant figurer sur un PV

Vous venez de retrouver un papillon sur le pare-brise de votre voiture ? Comment savoir s’il est véritablement valable et donc s’il vous sera possible de le contester ?Important Ce dossier ne concerne que...

La loi contre la violence routière (9)

La loi contre la violence routière (9)

La conduite avec un taux d’alcoolémie positive est particulièrement dangereuse sur la route : avec 0,5 g d’alcool dans le sang, le risque d’accident est multiplié par 10… 9. Mieux sanctionner la conduite en...