Catégorie : Les infractions

Stationnement gênant, dangereux etc… Attention à la fourrière ! La sanction peut être triple… En effet, en plus d’être privé de l’usage de votre véhicule, vous devez payer les frais de mise en fourrière...

La loi prévoit l’aggravation de la répression des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule. Tout accident corporel devient un délit et...

Dans 85 % des cas d’accidents mortels liés à l’alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d’une fête de famille, d’un pot entre amis, d’un repas bien arrosé…Quelques chiffres L’alcool est...

Il suffit de deux verres de vin pour passer au-dessus de 0,5 g/l d’alcool dans le sang, qui est le taux maximum légal autorisé. Voici les sanctions que vous encourrez au-delà…Entre 0,5 et 0,8...

La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves… 2. Suppression de la possibilité d’obtention d’un permis blanc pour...

Le décret du 31 mars 2003 modifie la réglementation du permis à points. Nous vous proposons ici la liste des délits (actualisation du mois de juillet 2003)…Les principaux délits (page 1) Infraction Prison* Points...

Rassurez-vous… au moins un peu ! Il est impossible de perdre ses 12 points en une fois. Cependant, pour une seule infraction, vous pouvez perdre de 1 à 6 points… et même 8 points...

Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… De nouvelles peines complémentaires pour améliorer la prise de conscience collective… 3. Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… : de...

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le site amendes.gouv.fr, entièrement consacré au télépaiement des amendes émises par l’ensemble des radars automatisés… (19/11/03)  15 minutes  Facile  90-135 euros Période 30 jours après la...

Vous venez de perdre 2 points suite à un excès de vitesse… Et malheureusement, ce n’est pas la première fois que cela vous arrive ! Il est temps de se pencher sur la possibilité...