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Arrhes ou acompte, quelles différences ?


Les deux peuvent vous être demandés lors d’une commande ou d’un contrat de vente. Si pour l’un vous avez la possibilité de récupérer votre argent en annulant, ce n’est pas le cas pour l’autre…
Les arrhes et les acomptes sont tous deux des sommes versées au vendeur à l’occasion d’une commande ou d’un contrat de vente. C’est une façon pour l’acheteur de confirmer son intérêt pour le produit et de le réserver. Attention tout de même de bien vérifier ce que vous êtes en train de payer. Les arrhes et les acomptes n’ont pas du tout la même signification juridique au regard de l’engagement des parties.

Arrhes ou acompte

Les arrhes
Vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant. Rien ne vous oblige cependant à exécuter le contrat. Les arrhes sont donc un moyen de dédit.

L’article 1590 du code civil prévoit en effet que :

  • Si c’est l’acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées.
  • Si c’est le vendeur qui se dédit, s’il ne vous livre pas ou s’il n’exécute pas la prestation sur laquelle il s’est engagé, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande.

Bien sûr, si le vendeur est conciliant, rien ne vous empêche d’essayer de trouver un accord amiable.

L’acompte
L’acompte implique en revanche un engagement ferme des deux parties. Cela signifie pour l’acheteur l’obligation d’acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L’acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte.

Le contrat peut parfois prévoir que le montant de l’acompte restera acquis au vendeur si l’acheteur renonce à la vente. Lisez bien votre contrat…

L’avoir

Si vous revenez sur votre décision, le vendeur peut, à titre commercial, vous accorder un avoir. C’est-à-dire qu’au lieu de vous rembourser le montant de votre achat, le vendeur vous donnera un bon d’une valeur identique qui vous permettra un achat ultérieur.

Sachez que si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai…) vous n’êtes pas obligé d’accepter cet arrangement.

Quelques conseils

  1. Faites préciser clairement par le commerçant sur le contrat ou le reçu qu’il vous donne si votre versement correspond à un acompte ou à des arrhes. Si rien n’est indiqué sur le contrat, les sommes versées à l’avance sont des arrhes (art L.114-1 du Code de la consommation).
  2. Lisez toujours très attentivement les clauses de résiliation.
  3. Réclamez et conservez toujours le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée.
  4. Que vous versiez des arrhes ou des acomptes, ne versez qu’une somme minime (environ 10 %).
  5. Méfiez-vous des ventes du type : ‘prenez-le à l’essai’. Demandez l’engagement écrit d’obtenir un remboursement et non un avoir en cas de restitution.
  6. A titre de preuve, exigez dans tous les cas que l’avoir, l’acompte ou les arrhes fassent l’objet d’un écrit à l’en-tête du magasin.
  7. Un petit truc pour se souvenir de la différence : ‘arrhes, je peux arrêter’; ‘acompte, je dois continuer’.
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