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Vous venez de retrouver un papillon sur le pare-brise de votre voiture ? Comment savoir s'il est véritablement valable et donc s'il vous sera possible de le contester ?

Les mentions obligatoires devant figurer sur un PV

Important

Ce dossier ne concerne que les contraventions qui vous sont signifiées par un agent et pas celles qui vous sont envoyées par courrier, suite à un contrôle par un radar automatique.

Ce que dit la loi

L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.